Responsabilité pénale et juridique du dirigeant

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Description
Programme

Stage court

Anticiper les risques et sécuriser ses pratiques managériales

Ce format court intensif d'une journée vous donne les clés pour décrypter vos obligations juridiques et pénales. De l'élaboration du Document Unique à la mise en place de délégations de pouvoirs solides, apprenez à diagnostiquer les situations à risque et à bâtir un véritable plan de prévention. Maîtrisez le cadre légal pour protéger vos collaborateurs, votre entreprise et sécuriser l'ensemble de vos pratiques managériales.

Objectifs de la formation

Expliquer les principales responsabilités pénales et juridiques du dirigeant ainsi que les situations susceptibles d'engager sa responsabilité et celle de l'entreprise.
Identifier les risques pénaux et juridiques liés à l'exercice de ses fonctions et appliquer les mesures de prévention adaptées à son environnement professionnel.

Publics concernés

Chef d’entreprise, dirigeant et toute personne impliquée dans des processus susceptibles d’engager leur responsabilité et celle de l’entreprise.

Points forts

Une approche 100% terrain
Un parcours personnalisé
L'expertise institutionnelle

Pré-requis

Première expérience de management.

Où suivre cette formation ?

Dans vos locaux
Sur notre campus de Paris
À distance

Durée

1 jour soit 7 heures

Coût

Sur devis

Campus

Paris Montparnasse
À distance - online

Modalité

Intra-entreprise

Infos pratiques

Durée : 2 jours soit 14 heures de formation.
Groupes : de 4 à 10 participants (en présentiel) ou de 4 à 8 participants (en distanciel), selon votre préférence.

Modalités de formation

Une solution intra-entreprise adaptée à vos besoins

Nos formations peuvent être organisées dans vos locaux, sur notre campus ou à distance. Le contenu, le rythme et les modalités pédagogiques peuvent être adaptés à vos enjeux, à votre activité et aux objectifs de vos équipes.

Les programmes intègrent des cas concrets, des mises en situation et des exemples directement liés à votre environnement professionnel afin de favoriser une mise en application immédiate des compétences acquises. Cette personnalisation contribue à renforcer l'engagement des participants et l'efficacité de la formation.

Besoin d'un accompagnement personnalisé ?

Contactez-nous pour construire votre projet de formation et obtenir un devis adapté à votre besoin.

Accompagnement et évaluation

Avant la formation, un questionnaire d'analyse des besoins permet d'identifier les attentes et le niveau des participants afin d'adapter les échanges et les mises en situation.

Les acquis sont évalués tout au long de la formation au travers de mises en pratique, études de cas, exercices ou QCM selon les objectifs visés.

Une évaluation de satisfaction est réalisée en fin de parcours.

Méthodes pédagogiques

Une pédagogie active et opérationnelle

Nos formations privilégient une approche interactive associant apports théoriques, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et échanges d'expériences.

Les participants sont placés au cœur de leur apprentissage afin de favoriser l'acquisition de compétences directement transférables dans leur activité professionnelle.

Chaque participant dispose de supports pédagogiques adaptés et bénéficie de l'accompagnement d'un formateur expert.

Programme

La responsabilité pénale
Le risque pénal, par opposition au risque civil
L’identification des différents intervenants
Les personnes morales et physiques
La hiérarchisation des responsabilités : Qui est responsable lorsque plusieurs entreprises sont concernées ?
Quelques arrêts significatifs de la position actuelle des tribunaux

Un risque apparemment omniprésent
Les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité de la personne
Conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité des personnes
Le délit d’entrave
Le prêt de main-d’œuvre illicite
Le travail clandestin
Les discriminations
Le harcèlement moral, sexuel

La prévention des risques professionnels
Le document unique
Les formations obligatoires de sécurité
Les obligations du salarié
Le CHSCT
La médecine du travail
Le contrôle de la règlementation hygiène et sécurité
Risques causés à autrui

Des moyens pour s’en prémunir
Le repérage des dangers potentiels
Quel niveau de risque pouvez-vous accepter ?
Les chaînes de délégation de pouvoirs et de responsabilités
Les causes de non-responsabilité ou « les moyens de s’en sortir »

Faire le diagnostic des risques
Bâtir un plan de prévention des risques
Le pilotage d’une crise

Les solutions de financement

Que vous soyez décideur RH cherchant à optimiser votre budget de formation ou salarié souhaitant développer de nouvelles compétences, nous facilitons l'ingénierie financière de votre projet.

Un accompagnement sur mesure

Nos conseillers formation sont là pour vous guider personnellement, simplifier vos démarches.

Des dispositifs adaptés à votre profil

Que le financement s'inscrive dans le Plan de développement des compétences de votre entreprise (via les OPCO) ou qu'il mobilise d'autres dispositifs spécifiques à votre situation, nous vous aidons à identifier l'option la plus pertinente pour votre parcours.

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